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Marques déposées par Ministère de l'Agriculture
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LABOVERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LABOVERT
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales – Direction générale de l'Alimentation – Sous-Direction de la qualité et de la Protection des Végétaux – Etat Français

Numéro de dépôt :
94522631
Date de dépôt :
30/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2014

Présentation de la marque LABOVERT

Déposée le 30 mai 1994 par Ministère de l'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales – Direction générale de l'Alimentation – Sous-Direction de la qualité et de la Protection des Végétaux – Etat Français domicilié(e) 251 rue de Vaugirard,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2264790) - 75732 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MORARD Valéry Service Régional de la Protection des Végétaux domicilié(e) 93 rue de Curembourg,45403 FLEURY LES AUBRAIS cedex (dossier no 2264790) - 45403 - France.

La marque LABOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LABOVERT est expirée depuis le 30 mai 2014.


Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales – Direction générale de l'Alimentation – Sous-Direction de la qualité et de la Protection des Végétaux – Etat Français - 251 rue de Vaugirard,75732 PARIS cedex 15 (dossier no 2264790) - 75732 - France


MORARD Valéry Service Régional de la Protection des Végétaux - 93 rue de Curembourg,45403 FLEURY LES AUBRAIS cedex (dossier no 2264790) - 45403 - France


Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2264790 - Publication au BOPI 2004-05-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Laboratoire mobile d'analyses phytosanitaires; Consultations et prescriptions phytosanitaires Organisation et conduite de formations aux diagnostics phytosanitaires, à la lutte raisonnée et intégrée contre les ennemis des cultures et des plantes ainsi que des produits végétaux.Promotion technique et commerciale de produits de diagnostics phytosanitaires.Conseils en protection des cultures, des plantes et produits végétaux, en environnement phytosanitaire

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.